Conditions générales

1. Éditeur

Alltransfers est un service édité par Kevin Ragonneau EI, 38, rue des Mathurins, 75008 Paris, France. Toutes les informations figurent dans les mentions légales.

2. Le service

Alltransfers permet d'envoyer des fichiers par un lien de téléchargement, avec ou sans compte, de les protéger par un mot de passe ou une date d'expiration, et de suivre les visites et téléchargements. Le service est gratuit. Sans compte, un transfert peut contenir jusqu'à 5 Go et reste disponible 14 jours ; avec un compte gratuit, jusqu'à 10 Go et 30 jours.

3. Votre compte

• Ces conditions et la politique de confidentialité s'appliquent à tous les envois, avec ou sans compte, et quelle que soit la façon de créer votre compte : avec une adresse e-mail ou avec Google.
• Les informations que vous fournissez doivent être exactes et tenues à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité de votre compte.

4. Règles d'envoi

Vous êtes seul responsable des fichiers que vous envoyez et des personnes à qui vous transmettez le lien. Vous devez détenir les droits nécessaires sur ces fichiers. Il est interdit d'envoyer ou de partager avec Alltransfers :

• des contenus illicites, haineux, violents, harcelants ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
• des contenus portant atteinte aux droits de tiers (contrefaçon, œuvres partagées sans autorisation) ;
• des logiciels malveillants, des pages d'hameçonnage ou des fichiers destinés à tromper leurs destinataires ;
• des envois non sollicités (spam).

5. Signaler un contenu

Pour signaler un fichier que vous estimez illicite, écrivez à contact@getalltransfers.com ou utilisez notre formulaire de contact en indiquant :

• le lien exact du transfert ;
• les raisons pour lesquelles il vous paraît illicite ;
• vos nom et adresse e-mail.

Chaque signalement est lu par un membre de l'équipe, rapidement. Nous pouvons supprimer le transfert ou suspendre le compte concerné, et nous informons son auteur de notre décision et de ses motifs lorsque nous pouvons le joindre. Cette adresse est aussi notre point de contact pour les autorités et les utilisateurs, en français ou en anglais.

6. Suspension et suppression

En cas de manquement à ces conditions, nous pouvons supprimer un transfert, suspendre ou supprimer un compte, après vous en avoir informé, sauf urgence ou contenu manifestement illicite.

Vous pouvez supprimer un transfert à tout moment depuis votre compte, et supprimer votre compte depuis ses réglages. La suppression est définitive.

7. Durée de conservation des fichiers

Les fichiers sont supprimés automatiquement à la date d'expiration du transfert. Alltransfers n'est pas un service de sauvegarde : gardez toujours une copie de vos fichiers.

8. Publicité

Le site n'affiche pas de publicité aujourd'hui. Des annonces pourront être ajoutées plus tard sur le site et les pages de téléchargement pour financer le service gratuit ; ces conditions et la politique de confidentialité seront alors mises à jour.

9. Disponibilité du service

Nous faisons notre maximum pour que le service soit accessible en permanence, dans le cadre d'une obligation de moyens. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour la maintenance ou en cas de panne d'un prestataire.

10. Responsabilité

Alltransfers n'est pas responsable des fichiers envoyés par les utilisateurs, ni de la perte de fichiers dont vous n'auriez pas gardé de copie. Ces conditions ne limitent en rien les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Pour les fichiers que vous envoyez et les statistiques de vos transferts, Alltransfers agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Alltransfers traite ces données uniquement pour fournir le service et selon vos instructions, les protège par des mesures de sécurité adaptées, ne fait appel qu'aux prestataires listés dans la politique de confidentialité, et les supprime à l'expiration du transfert ou avec votre compte.

12. Propriété intellectuelle

Vous restez propriétaire de vos fichiers. Vous accordez à Alltransfers, pour la durée du transfert, le droit gratuit et non exclusif de les héberger et de les mettre à disposition des personnes qui ont le lien, uniquement pour faire fonctionner le service.

Le service, son interface, le nom et le logo Alltransfers sont protégés. Vous ne pouvez pas les reproduire sans autorisation.

13. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. En cas de changement important, nous vous prévenons par e-mail ou sur le site avant son entrée en vigueur. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous pouvez supprimer votre compte.

14. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à contact@getalltransfers.com : nous chercherons une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.